ARCHIVES 2022
BULLETIN MUNICIPAL
(annuel)
Version numérique du " TRAIT D'UNION"
BULLETIN MUNICIPAL - JANVIER 2022.pdf
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LISTES DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
(une par séance)
"Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal."
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 29-11-22.pdf
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