DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour toutes vos démarches administratives, retrouvez vos services en ligne sur :
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT
GENDARMERIE DE CONDÉ EN BRIE
1 rue du Collège - 02330 Condé en Brie Tél. : 03 23 71 56 17
OUVERTURE le mardi et vendredi de 14h00 à 19h00
GENDARMERIE DE CHÂTEAU-THIERRY / NOGENTEL
26 rue des Prés - 02400 Nogentel Tél. : 03 23 83 07 46
OUVERTURE du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
le dimanche de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
HORAIRES D'OUVERTURE DES DÉCHETTERIES
Au vu de la crise sanitaire, des aménagements ont été effectués sur celles de la C.A.RC.T.
Veuillez consulter notre page C.A.R.C.T.
ou bien suivez ce lien http://carct.fr/?-La-decheterie-
CALENDRIER DE LA COLLECTE DES DÉCHETS - 2022
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CALENDRIER COLLECTE DECHETS 2022 - FO-CE[...]
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REDEVANCE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES - 2022
NOS SALLES DES FÊTES
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ARTONGES
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FONTENELLE EN BRIE
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LA CELLE SOUS MONTMIRAIL
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MARCHAIS EN BRIE
ASSOCIATIONS À MONTMIRAIL
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URBANISME
Toute modification de l'habitat existant ou édification d'une quelconque construction, doivent faire l'objet d'une demande en mairie (déclaration préalable, permis de construire, permis de modification...).
Formulaires CERFA
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Informations sur les taxes d'urbanisme
Le processus de liquidation des taxes d'urbanisme repose sur un principe déclaratif et l'émission des titres de perception est assurée par un dispositif automatique. La DDT est chargée de l'intégralité du traitement de la fiscalité des autorisations, y compris celles délivrées et instruites par les collectivités autonomes.
Pour plus d'infos, fichier ci-dessous
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TARIFS CONCESSIONS DES CIMETIÈRES COMMUNAUX
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Info : pour une concession de terrain perpétuelle, il y aura à prévoir 25 € de frais d'enregistrement
A.I.C.C.B. (Association Intermédiaire du Canton de Condé en Brie)
PETITS BOULOTS
1 rue de Chaury - 02330 CONDÉ EN BRIE
Tél. : 03 23 82 83 17
L' A.I.C.C.B. propose des services à la personne et autres services.
Vous pouvez également y postuler si vous êtes à la recherche d'un emploi.
ENVIRONNEMENT
PETITS RAPPELS
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons du village, qui viennent
d' avoir 16 ans doivent se faire recenser en MAIRIE.
Une attestation de recensement leur sera remise. Ils doivent présenter :
le livret de famille de leurs parents, leur carte d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Ce recensement est obligatoire pour :
s'inscrire au Bac, passer un concours de la fonction publique, s'inscrire au
permis de conduire, etc.
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rrété préfectoral du 19 avril 2016 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage
Article 20 : Les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage susceptibles
de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies etc ne peuvent être effectués que :
Du lundi au samedi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures uniquement
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Article 22 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
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BON À SAVOIR : Paragraphe du règlement du service de l'eau :
"Afin de vous permettre une bonne une utilisation de vos installations privées, la pose d'un robinet d'arrêt du client après compteur, d'une purge et éventuellement d'un réducteur de pression est nécessaire, en effet la pression minimum est de 0,3 bars mais peut évoluer.
La pose de ces matériels est à la charge de l'abonné.
L'abonné doit protéger ses installations d'une pression importante sur le réseau."
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Suite à des problèmes de circulations rencontrés par les bus scolaires et les véhicules agricoles, nous vous remercions de faire en sorte que vos véhicules soient bien stationnés afin de ne pas perturber la circulation.
Merci pour votre compréhension !
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Chaque propriétaire a l'obligation de procéder à l'élagage de toutes plantations à l'aplomb de sa propriété.
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