La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
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Demande de certificat d'urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Questions ? Réponses !
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